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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 94
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Texte complet
94. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 94; D. 1048-2004, a. 2; D. 661-2013, a. 9.
94. Population maximale: Un dépôt en tranchée de déchets solides ne peut desservir plus de 2 000 personnes, sauf dans les municipalités de Baie-James, de Lebel-sur-Quévillon, de Matagami, de Fermont et de Havre-Saint-Pierre.
Le plafond prévu au premier alinéa n’est pas non plus applicable aux dépôts en tranchée qui ont été établis avant le 17 novembre 2004 dans les municipalités des Îles-de-la-Madeleine, de Senneterre, de Témiscaming et de Ville-Marie, et qui sont encore en exploitation à cette date.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 94; D. 1048-2004, a. 2.
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